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Il sera procédé du mercredi 6 juillet au mardi 26 juillet 2022 inclus, soit pendant 21 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la constitution de l'Association Foncière Pastorale des Alpages de Besse en Oisans sur les territoires des communes de Besse en Oisans et Clavans-en-Haut-Oisans. L'ensemble des documents afférents est consultable sur le site de la DDT de l'Isère en cliquant sur le lien suivant :

https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2022/Ouverture-d-enquete-publique-projet-de-creation-de-l-AFP-des-Alpages-de-Besse-en-Oissans